Actualisation du Document Unique d’Evaluation des Risques

Une part importante du PCA doit être consacrée aux mesures de protection de la santé des personnels.

C’est à la base une obligation inscrite dans le Code du Travail qui spécifie que le Chef d’Etablissement est tenu d’assurer la santé et la sécurité de tous ses employés. Il a dans le cadre de la grippe A au minimum une obligation de moyens (article L.4121-1du Code du Travail).

Il doit donc prévoir d’actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) de votre établissement et le règlement intérieur. Il s’agit de traiter les risques liés à l’exposition au virus ainsi que les risques nouveaux générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise.

La circulaire modifié DGT 2007/18 du 18 décembre 2007 vous apporte des précisions sur l’élaboration et le contenu du PCA ainsi que la manière d’adapter le DUER.

4 types de situations

En fonction de l’activité et de l’organisation du travail a été identifié 4 types de situations pour lesquelles des mesures de protection sont définies.

- Les salariés travaillant à domicile : se conformer aux consignes des autorités sanitaires générales.

- Les salariés présents sur leur lieu de travail sans risque aggravé (situation la plus courante) : se conformer aux consignes des autorités sanitaires générales appliquées selon le DUER de l’établissement.

- Les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession : recommandations du port d’EPI (type masque FFP2) et de mesures renforcées.

- Les salariés sont directement exposés à un risque aggravé de transmission : application stricte des mesures renforcées.

Les principales étapes pour s’organiser

En prévention de la pandémie :
- Anticipez les craintes de vos salariés en diffusant des documents sur la pandémie et sur vos actions pour y remédier (numéros d’urgence, niveau d’alerte, plan d’intervention en cas de pandémie…).

- Informez et formez vos salariés aux différentes mesures d’hygiène afin de limiter la propagation du virus parmi vos employés.

- Préparez un stock suffisant d’équipements de protection individuelle avant l’arrivée de la pandémie et formez votre personnel sur leur utilisation. => voir notre sélection de produits.

- Créer des directives internes de distanciation sociale afin de limiter au maximum les risques de contamination

- Prévoyez des consignes pour le nettoyage de vos locaux.

- Se rapprocher des Services de Santé au Travail pour tout conseil et mise en œuvre de la démarche de prévention.

A mettre en œuvre en cas de pandémie :
- S’assurer que le stock de produit d’hygiène est suffisant (savons, essuie-mains, lingettes désinfectantes, mouchoirs jetables, poubelles…) et penser à le renouveler régulièrement. => voir notre sélection de produits.

- Déterminez les pouvoirs, les déclencheurs et les procédures pour l’activation et l’arrêt de plan d’intervention dans l’entreprise et communiquer les informations à vos employés.

- Avertir le personnel des mesures dues à la pandémie

- Activer les restrictions sur les voyages du personnel à l’étranger.

- Mettre en place une politique de gestion des employés malades (mise à l’écart, congé de maladie obligatoire immédiat…) et le processus de retour au travail.

- Assurez vous que des consultations médicales sont disponibles ainsi que la possibilité de recevoir des conseils en cas d’intervention d’urgence.